cycliste qui passe devant une brasserie

Quelle est la réglementation pour le casque à vélo ?

Mesure qui revient régulièrement aux actualités, le sujet du port du casque à vélo en France est un sujet qui enflamme toutes les discussions. Présenté comme la solution incontournable par certains, inenvisageables pour d’autres, faisons un point sur la législation actuelle pour le port du casque pour les cyclistes.

Que dit la loi sur le port du casque à vélo ?

Amateur de textes de lois, faites-vous plaisir en retrouvant l’ensemble des éléments juridiques de l’Article R431-1-3 sur le site de Legifrance :

I. – En circulation, le conducteur et le passager d’un cycle, s’ils sont âgés de moins de douze ans, doivent être coiffés d’un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché.

II. – S’il est âgé d’au moins dix-huit ans, le conducteur de cycle qui transporte un passager âgé de moins de douze ans doit s’assurer que ce passager est coiffé d’un casque dans les conditions prévues au I.

De même, la personne âgée d’au moins dix-huit ans qui accompagne au moins un conducteur de cycle âgé de moins de douze ans doit s’assurer, lorsqu’elle exerce une autorité de droit ou de fait sur ce ou ces conducteurs, que chacun est coiffé d’un casque dans les conditions prévues au I.

III. – Le fait de contrevenir aux dispositions du II est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

IV. – Un arrêté du ministre chargé de la Sécurité routière fixe les caractéristiques du casque mentionné au I.

Port du casque à vélo : obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans

Mis en place depuis le 22 mars 2017, le port du casque est obligatoire en dessous de 12 ans. Cela concerne aussi les enfants qui sont passagers : la progéniture transportée dans un porte-bébé ou un vélo-cargo doit avoir un casque.

À noter qu’il doit être attaché pour éviter les infractions (et surtout, c’est du bon sens si vous voulez qu’il serve à quelque chose !).

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Obligatoire en dessous de 12 ans, facultatif au-dessus

Pas d’obligation du port du casque pour les adultes

Au-delà de 12 ans, le Code de la route n’impose pas de se munir d’un casque. Cela ne fait pas partie des éléments obligatoires à vélo, c’est uniquement recommandé par des organismes comme la Sécurité Routière.

On constate néanmoins que la proportion de pratiquants qui en porte est en constante augmentation, notamment chez le cycliste urbain.

Quels sont les risques en cas de non-port du casque à vélo ?

Risques pour le cycliste

En cas de chute, le traumatisme crânien est la cause principale de décès. À l’échelle individuelle, il participe activement à la réduction des risques. Néanmoins, il n’empêche pas la majorité des décès : on constate que sur la plupart des accidents mortels avec une voiture ou un camion, le résultat aurait été le même.

On retrouve de nombreuses études assez contradictoires sur l’intérêt ou non du casque.

Risque financier : Amende en cas du non-port du casque pour un enfant

En France, C’est l’adulte qui accompagne les enfants qui est responsable pour le respect du port du casque à vélo pour un enfant. Cette personne est donc susceptible de recevoir une amende de 4ᵉ classe, ce qui correspond à :

  • Amende forfaitaire de 135 €
  • Amende réduite à 90 € si elle est réglée dans les 15 jours
  • Amende majorée à 375 €

Cela n’entraînera pas de perte de points pour la personne majeure concernée. Selon la Sécurité Routière, 94 % des enfants de moins de 12 ans portaient un casque à vélo en 2022, contre 88 % en 2021. On peut donc présumer ces générations porteront plus naturellement le casque une fois qu’elles seront adolescentes puis adultes.

Le casque est-il obligatoire pour les vélos électriques ?

Aucune règle spécifique n’existe concernant le port du casque pour les utilisateurs de vélos électriques. Attention, cela s’applique uniquement pour les vélos avec assistance limitée à 25 km/h ainsi qu’une puissance max du moteur de 250 watts. Il n’est pas donc pas obligatoire d’en porter un, à vélo « musculaire » ou vélo électrique.

On peut néanmoins conseiller le port du casque sur un VAE pour différentes raisons :

  • Vitesse moyenne plus élevée donc risque accru
  • L’assistance va vous aider à grimper plus facilement dans les montées : ce sont autant d’endroits où vous allez également atteindre des vitesses importantes. Par exemple, j’attends 45 à 50 km/h lors de deux descentes sur mon trajet domicile-travail. Je n’aurais jamais atteint ces vitesses si je n’avais pas eu un vélo élec pour monter ces collines.
  • Poids plus important du vélo qui peut augmenter le risque de chute

Au-delà (coucou les speeds-bikes), la législation sera la même que pour un usager d’un scooter ou un cyclomoteur : casque obligatoire pour tout le monde, carte grise, assurance, plaque d’immatriculation.

Les mentions obligatoires d’un casque de vélo

Pour être homologué, un casque doit répondre au règlement (ue) n 2016/425 du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et aux dispositions du code du sport relatives à la prévention des risques résultant de l’usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive (cf. Articles r. 322-27 Et suivants du code du sport).

Pour vous assurer que votre casque est réglementaire, vérifiez donc la présence des éléments indispensables suivants :

  • la norme CE ainsi que le numéro correspondant
  • le nom du fabricant
  • la date de fabrication
  • la taille, exprimée en cm, de même que le poids
  • l’année et le mois de fabrication
étiquette réglementaire casque de vélo ABUS
Étiquette réglementaire à l’intérieur d’un casque ABUS urbain-I 3.0

Le casque va-t-il devenir obligatoire à vélo au-dessus de 12 ans ?

Le 13 janvier 2022, le Sénat a examiné une proposition de loi pour imposer le casque à l’ensemble des usagers des bicyclettes. À l’issue de la discussion sur ce projet, le sénateur François Bonneau a retiré son texte.

Un très résumé de la chaine YouTube Biclou/le Parisien

Quelles sont les principales raisons contre le port du casque à vélo ?

Il faut prendre considérer qu’une majorité d’associations est globalement sur une ligne de conduite favorable au port du casque, mais opposée à son obligation. Cela paraît paradoxal, cependant les arguments contre cette loi méritent d’y porter attention :

  • La mise en place d’une obligation réduit fortement l’utilisation du vélo, ce qui va à l’encontre des objectifs de développement de la part modale du vélo. De plus, l’augmentation du nombre de cyclistes réduit significativement le nombre d’accidents : par exemple, les automobilistes font plus attention à une piste cyclable bien fournie. C’est donc le nombre qui va apporter plus de sécurité « Plus le taux de déplacement à vélo est élevé, plus le risque de blessure diminue ». En imposant le casque à tous, cela va réduire le nombre d’utilisateurs
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Plus de vélos, c’est moins de risques. Et donc la principale crainte en cas de casques obligatoires : moins de vélos et de ce fait plus d’accidents. (source infographie BL EVOLUTION)
  • Le casque n’a pas d’avantages significatifs sur les accidents mortels : malheureusement, ces accidents ont souvent lieu en zone péri-urbaine, avec un cycliste de plus de 55 ans. Sur ce type d’impact, avec des véhicules lancés à plus de 80 km/h, la valeur ajoutée du casque est très faible.
infographie polgm port casque velo
Infographie dispo sur le compte twitter PolGM, qui porte un casque au quotidien
  • Les résultats sont mauvais dans les pays qui l’ont rendu obligatoire : « un échec retentissant » selon une statisticienne Australienne, pays qui réfléchit à revenir sur la loi mise en place au début des années 1990.
  • Le débat sur le casque ne doit pas focaliser tous les efforts pour mettre en place une vraie politique pour faciliter l’utilisation du vélo au quotidien. Seule une réelle politique d’aménagement cyclable permettra d’avoir des résultats notables sur l’accidentologie.
Comment réduire les risques pour les cyclistes ?
Solution PMU contre vraie politique de réduction des risques. Pas besoin d’être bilingue pour comprendre 😉
  • Obliger à porter un casque véhicule le sentiment que le vélo est dangereux. Oui, il peut y avoir des accidents. Cependant, n’oublions pas qu’une grande majorité des cas les plus graves sont dus à des facteurs externes (automobiliste, mauvaise infrastructure, vitesse) et non à la pratique elle-même.

Quels sont les éléments obligatoires à vélo ?

Comme évoqué, le casque reste donc facultatif. Néanmoins, certains équipements sont obligatoires.

  • Deux freins, à l’avant et à l’arrière. Alors si tu es un adepte du fixie ultra-épuré sans aucun frein, tu es susceptible d’avoir une contravention.
  • Éclairage obligatoire pour la nuit : blanc à l’avant et rouge à l’arrière. Contrairement à ceux que peuvent penser certains vélotafeurs, non, l’éclairage ne doit pas être intermittent. Peut-être que cela permet de bien vous voir, mais vous éblouissez toutes les personnes que vous croisez.
  • Catadioptres (dispositifs rétro-réfléchissants) : de couleur rouge à l’arrière du vélo, de couleur blanche ou jaune à l’avant, de couleur orange sur les côtés et sur les pédales doivent être présentes sur le vélo et en bon état de marche. Peut être remplacé par des pneus à flanc réfléchissants.
  • Avertisseur sonore : oui, quand tu roules sur ton vélo dernier cri hyper-stylé, tu es censé rouler avec une sonnette. Ou tout autre système qui permet d’être entendu à 50 mètres au moins.
  • Gilet de haute visibilité (quand tu as fait l’ena) ou gilet jaune (quand tu es dans le vrai monde) : obligatoire uniquement hors agglomération, que cela soit la nuit, mais aussi en pleine journée si la visibilité est mauvaise. On ne peut que le conseiller également en ville dans ces mêmes conditions. C’est moche, mais ça vous rend vraiment visible. Tant pis pour la fashion week.
Équipements obligatoires et recommandés à vélo
Infographie issue de la Sécurité Routière

Le plus souvent, les contrôles réalisés par la police sur ces équipements obligatoires ont lieu fin octobre. Le but étant de sensibiliser les usagers sur l’éclairage au moment du passage à l’heure d’hiver.

Pour conclure, ce sujet ne doit pas se limiter à la réglementation. À vous de juger selon vos trajets, votre vitesse et votre pratique si le port d’un casque est une bonne chose. Que vous soyez cycliste urbain, VTTiste pro de la descente ou vacancier à l’île de Ré, le risque d’accident est totalement différent.

Personnellement, pour me rendre à mon travail, j’ai deux pentes sur lesquelles j’atteins les 40 à 50 km/h. Donc, je le porte. À l’inverse, pour aller chercher une bricole à un magasin de proximité, il arrive qu’il reste au garage. On ne peut que recommander son usage malgré le fait qu’il ne soit pas l’assurance pour baisser le nombre de blessés et de morts sur une bicyclette. Gardez à l’esprit que le plus dangereux, c’est de ne pas faire de vélo du tout ! (bénéfices sur la santé, le mental, etc).

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